Le Cercle d’action autochtone du Conseil de la région de la capitale nationale (CRCN) Alliance de la Fonction publique du Canada
1. Nom
Le nom de ce comité du Conseil de la région de la capitale nationale est le Cercle d’action autochtone, qui fait partie du Cercle national des peuples autochtones (CNPA) de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).
Buts et objectifs
Aider l’AFPC, le Conseil de la région de la capitale nationale (CRCN) et les sections locales que représente le Conseil à mener à bien les initiatives énoncées dans la Déclaration de principes de l'AFPC sur les droits des peuples autochtones, plus particulièrement les suivantes :
Collaborer avec les organisations représentant les personnes autochtones et avec d’autres organisations aux vues similaires, afin de revendiquer auprès des autorités à tous les échelons la reconnaissance du droit à l’autodétermination, l’acquittement des obligations historiques stipulées dans les traités et le règlement rapide et équitable de toutes les revendications territoriales.
Revendiquer des lois exigeant la mise en place obligatoire de programmes d’équité en emploi efficaces dans tous les lieux de travail, puis suivre le déroulement de ces programmes.
Aider l’AFPC à négocier l’équité en matière d’emploi pour le compte des membres autochtones avec chaque employeur chez qui elle détient l’accréditation syndicale.
Contribuer à mettre en place un solide réseau de membres autochtones au sein de l’AFPC, du mouvement syndical canadien et de l’ensemble du mouvement ouvrier international, et participer aux activités de ce réseau.
Donner à l’AFPC, au Conseil de la région de la capitale nationale et aux sections locales que représente ce dernier, des conseils et des avis sur des questions qui sont importantes pour les membres autochtones et sur l’incidence de ces questions sur les membres autochtones.
Aider l’AFPC à cerner, à formuler et à négocier des dispositions contractuelles qui touchent particulièrement les membres autochtones.
En collaboration avec d’autres comités du CRCN, préparer à l’intention des membres de l’Alliance du matériel éducatif sur les relations interraciales, la diversité culturelle et des questions intéressant les Autochtones.
Promouvoir un milieu inclusif et s’opposer activement au racisme, au harcèlement racial et aux stéréotypes culturels au travail et au sein de l’AFPC.
Favoriser la participation des anciens à toutes les activités syndicales et en milieu de travail.
Favoriser et encourager la participation de tous les membres autochtones de l’AFPC.
Membres
Le Cercle d’action autochtone est ouvert à tous les membres de l’AFPC en règle de la région de la capitale nationale, qui se sont déclarés Autochtones. Les Autochtones d’autres syndicats, d’autres organisations ou d’ailleurs peuvent assister aux réunions du Cercle à titre d’invités.
Organisation et structure
Le Cercle choisit dans ses rangs des personnes pour remplir les fonctions de :
Présidente ou président
La présidente ou le président est chargé des affaires du Cercle entre les réunions. Durant son mandat, elle ou il anime les réunions et voit à ce que les questions d’importance soient communiquées rapidement aux membres. La ou le titulaire de la charge n’a aucun pouvoir décisionnel extrinsèque aux processus décisionnels habituels du Cercle.
Il incombe à la présidente ou au président de préparer l’ordre du jour et de solliciter l’apport des membres à l’établissement de l’ordre du jour au moins une semaine avant la date de la réunion. Les membres doivent être avisés aussi longtemps d’avance que possible afin de permettre une participation optimale.
Si la présidente ou le président n’est pas disponible, la ou le secrétaire, ou la représentante ou le représentant au Conseil de la région de la capitale nationale au sein du CAA peut assumer les fonctions de la présidente ou du président durant les activités du CAA.
Secrétaire
La ou le secrétaire est chargé de toutes les fonctions administratives non financières du Cercle, plus particulièrement de la rédaction et de la distribution du procès verbal des réunions ordinaires et extraordinaires. ainsi que de la distribution, de la consignation et de la conservation de tout le courrier expédié et reçu.
Trésorière ou trésorier
La trésorière ou le trésorier est chargé de toutes les affaires financières du Cercle, y compris des réunions ordinaires et extraordinaires du Cercle. plus particulièrement : de la présentation d’un rapport financier à chaque réunion, de la préparation d’un rapport financier annuel et de sa présentation au Cercle et au CRCN, et de la préparation d’un budget annuel que le Cercle doit approuver avant qu’il ne soit présenté au CRCN pour qu’il l’approuve à son tour.
Représentante ou représentant au Conseil de la région de la capitale nationale
La représentante ou le représentant au CRCN représente le Cercle d’action autochtone au Conseil de la région de la capitale nationale. Elle ou il fait rapport sur les activités du Cercle à chacune des réunions ordinaires du CRCN et fait aussi rapport au Cercle sur les activités et les demandes du CRCN. La ou le titulaire de cette charge n’a aucun pouvoir décisionnel extrinsèque aux processus décisionnels habituels du Cercle.
Si la représentante ou le représentant au CRCN n’est pas disponible, la présidente ou le président, la trésorière ou le trésorier, ou la ou le secrétaire peut assumer les fonctions de la représentante ou du représentant au CRCN la présidente ou du président durant les activités du CAA.
Réunions
De septembre à juin inclusivement, le Cercle se réunit au moins une fois par mois.
En juillet et en août, le Cercle se réunit au besoin.
L’assemblée générale annuelle du Cercle d’action autochtone du CRCN a lieu au cours du dernier trimestre de chaque année. L’assemblée générale annuelle a lieu pour choisir les dirigeantes et dirigeants du Cercle, présenter et examiner les rapports d’activités du Cercle, passer en revue les réalisations et les activités de l’année, examiner les états financiers et préparer les activités et le budget de l’année suivante.
La présidente ou le président, à la demande d’un nombre important de membres du Cercle ou du CRCN, peut demander la tenue de réunions extraordinaires. Le Cercle encourage ses membres à inviter aux réunions des personnes qui épousent ses buts et objectifs, à titre de conférencières ou de conférenciers ou d’invités. Cela étant, il demande aux membres d’en aviser la présidente ou le président au moins une semaine à l’avance.
Les politiques de l’AFPC sur le harcèlement, sur la garde des enfants et sur d’autres sujets pertinents sont en vigueur en tout temps durant toutes les activités et réunions du Cercle.
Nomination des dirigeantes et des dirigeants
Les dirigeantes et les dirigeants du Cercle seront élus à l’assemblée générale annuelle du Cercle par voie de scrutin s’il est impossible de les choisir par voie de consensus. La présidente ou le président, la ou le secrétaire, la trésorière ou le trésorier et la représentante ou le représentant au CRCN occupent leur charge pendant un an.
Si l’une des dirigeantes ou l’un des dirigeants ne peut s’acquitter de ses fonctions, les membres du CAA d’autres dirigeantes ou dirigeants peuvent choisir une remplaçante ou un remplaçant en attendant la prochaine AGA.
Finances
Le Cercle n’est pas autorisé à dépenser plus de 100 $ sans qu’il y ait eu consensus à ce sujet au sein de ses membres.
Tous les reçus des dépenses doivent être envoyés à la trésorière ou au trésorier pour qu’elle ou il les consigne, puis acheminés ensuite au CRCN pour mesure à prendre.
Prise de décision
Les processus décisionnels adoptés par le Cercle sont de nature à respecter les valeurs traditionnelles des peuples autochtones, à savoir que les décisions se prennent par consensus.