FB: Faits saillants de l'entente et le vote

22 octobre 2013

Nous avons une entente!

Groupe FB : une entente de principe est conclue avec le Conseil du Trésor

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Après deux ans et huit mois de négociations, quatre offres finales, des pétitions, des piquets de grève, un vote imposé annulé par les tribunaux, le dépôt de plaintes pour pratiques déloyales de travail, puis une dernière ronde de négociations qui a duré 28 heures, notre équipe de négociation a conclu une entente avec le Conseil du Trésor/ASFC à 11 h le mardi 22 octobre 2013. L’équipe de négociation du groupe FB recommande à l’unanimité d’accepter cette entente de principe.

FAITS SAILLANTS DE L’ENTENTE

L’entente de principe signée mardi matin bonifie grandement notre convention collective; une belle preuve du courage et de la solidarité des membres de l’AFPC/SDI à l’ASFC. Cette entente, d’une durée de trois ans, comprend :

• Des augmentations annuelles générales de : 

- 1, 75 % au 21 juin 2011
- 1,5 % au 21 juin 2012
- 2 % au 21 juin 2013

• Tous les agents et agentes en uniforme (dont les agents d'application de la loi à l'intérieur du pays, les agents d’enquêtes criminelles et les agents régionaux du renseignement) recevront une indemnité annuelle de 1 750 $ à compter du 21 juin 2013, en plus des augmentations salariales qui ont été négociées.

• Les agentes et agents en civil recevront une indemnité annuelle de 1 250 $ à compter du 21 juin 2013, en plus des augmentations salariales qui ont été négociées et d’un paiement forfaitaire de 500 $ à la signature.

• Ainsi, tous les employés du groupe FB recevront 1 750 $ en 2013, en plus des augmentations salariales.

• L’ancienneté sera reconnue pour tous les travailleurs et les travailleuses de quarts visés ou non par l’EPHV.

• L’ancienneté sera reconnue pour tous les employés – tant les travailleurs par quarts que ceux qui ont un horaire normal de travail – aux fins de l’établissement du calendrier des congés annuels.

• Nous avons négocié plusieurs mesures de protection dans le cadre de l’initiative d’armement. Désormais, l’employeur devra déployer tous les efforts raisonnables pour trouver des possibilités de placement aux employés embauchés à l’époque où ils n’étaient pas tenus de porter une arme à feu, en vertu de leurs conditions d’emploi, et qui ont échoué la formation sur le maniement des armes à feu. De plus, on mettra sur pied des comités syndicaux-patronaux sur la sélection et le placement des participants à la formation sur le maniement des armes à feu.

• Le congé de deuil passe de 5 à 7 jours consécutifs. Les nouvelles dispositions sur le congé pour obligations familiales sont plus souples.

• Les employés peuvent s’en servir, jusqu’à concurrence de 7,5 heures, pour assister à des activités scolaires et rencontrer un avocat ou un conseiller financier.  

• Conformément à d’autres ententes conclues avec le Conseil du Trésor, la présente entente de principe comprend la suppression des dispositions portant sur l’indemnité de départ pour les membres du personnel touché qui choisissent de démissionner ou de prendre leur retraite. La nouvelle entente prévoit maintenir le versement de l’indemnité en cas de départ involontaire, mais autrement elle cesserait de s’accumuler. Toute somme qui vous est due en vertu des dispositions actuelles vous sera versée ou pourra être accumulée pour utilisation ultérieure. Si l’entente de principe est ratifiée, l’indemnité de départ en cas de retraite ou de démission cessera de s’accumuler à compter de la date de signature officielle de la convention collective. Aucune autre unité relevant du Conseil du Trésor ne s’est battue aussi longtemps que le groupe FB pour conserver l’indemnité de départ ou pour obtenir quelque chose en contrepartie.

Notre persévérance a porté fruit.

Cette entente correspond aux accords conclus par les autres agentes et agents fédéraux d’application de la loi et préserve la parité salariale qui avait été négociée au cours des rondes de négociations antérieures. Cette entente, difficilement obtenue, est le fruit de la solidarité qui unit les membres de l’AFPC/SDI à l’ASFC partout au pays.

Pour ce qui concerne la rémunération, l’affectation des quarts de travail et les mesures de protection pour les employés armés, cette entente de principe est beaucoup plus avantageuse que la dernière offre qui avait été soumise à notre équipe au printemps et sur laquelle le gouvernement a tenté de nous imposer un vote, l’été dernier.

Notre équipe de négociation recommande à l’unanimité d’accepter cette entente de principe.

Besoin d’informations sur la nouvelle convention collective? Contactez la présidente ou le président de votre succursale ou un membre de l’équipe de négociation. Vous pouvez aussi vous rendre au psac-afpc.com. Nous vous donnerons tous les détails et un exemplaire de l’entente de principe lors des assemblées de ratification.

Vous pourrez obtenir tous les détails (dates, heures, lieux) auprès de votre bureau régional de l’AFPC et sur le site Web national. Nous vous tiendrons au courant de la situation.