La discrimination contre les femmes autochtones

En juin 2007, Sharon McIvor, de la Première nation Lower Nicola Valley, a gagné une importante cause à l’issue d’une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Avant 1985, une femme Indienne qui épousait un non-Indien perdait son statut d’Indienne que lui conférait la Loi sur les Indiens. Par contre, un Indien inscrit qui épousait une non-Indienne gardait son statut, sans compter que la Loi octroyait le statut d’Indienne à cette dernière. En 1985, la Loi modifiant la Loi sur les Indiens a mis fin à cette forme de discrimination, ou presque.

Dans les mois qui ont suivi la modification, McIvor a demandé, pour elle et ses enfants, le statut d’Indiens inscrits de la bande Lower Nicola Valley. En février 1987, elle a appris qu’elle-même, fille d’une Indienne et d’un non-Indien, pouvait obtenir ce statut, mais pas ses enfants. C’est alors qu’a commencé sa longue bataille devant les tribunaux.

En juin 2007, la juge Carol Ross, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a fait connaître sa décision. Elle a convenu avec McIvor que les dispositions de la Loi sur les indiens de 1985 contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés et qu’elles sont discriminatoires sur les plans du genre et du mariage.

Pendant sa longue bataille juridique, madame McIvor a bénéficié de l’appui du Programme de contestations judiciaires, un organisme national sans but lucratif qui fournit une aide financière à d’importantes affaires judiciaires qui font avancer la cause des droits linguistiques et des droits à l’égalité garantis par la Constitution du Canada.

Dès que le gouvernement fédéral a pris le pouvoir, non seulement a-t-il décidé de contester la victoire de madame McIvor et d’interjeter appel, mais il a également mis fin au Programme de contestations judiciaires.

Ceci n'a pas arrêté Sharon McIver: elle a poursuivi son combat devant les tribunaux et elle a obtenu une victoire partielle devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Malheureusement, la Cour d'appel a donné une interprétation restrictive de la Charte canadienne des droits de la personne. Par la même occasion la Cour a fourni un prétexte au gouvernement, lui évitant de prendre les mesures nécessaires pour éliminer les dispositions sexistes dans la Loi sur les Indiens.