Bâtir notre syndicat

On peut imaginer notre syndicat comme une maison dont chaque « brique » est un membre. La maison ne sera solide que si ses membres sont actifs, bien formés et travaillent ensemble. La force de notre syndicat repose en fait sur chacun de ses membres.

Les Membres

Chaque fois que le syndicat est accrédité dans un milieu de travail, il assume la responsabilité de représenter de bonne foi toutes les personnes faisant partie de l’unité de négociation. On veut tous être traités équitablement au travail. D’ailleurs, même les plus sceptiques seront gagnés à la cause en voyant des collègues lutter pour la dignité et la justice en tant que représentantes et représentants syndicaux. Bon nombre de nos milieux de travail sont régis par la formule Rand.

Autrement dit, même si les employées et employés versent des cotisations syndicales, ils ne sont pas automatiquement membres du syndicat si bien qu’ils ne sont pas admissibles à voter aux élections, à suivre des cours du syndicat, à participer à des événements syndicaux et ainsi de suite.

Pour devenir membres, elles et ils doivent se joindre au syndicat en signant une carte de membre. En tant que dirigeante ou dirigeant de section locale, vous devez notamment veiller à ce que les travailleuses et travailleurs aient l’occasion d’exercer leur droit d’être membres de l’AFPC.

Certaines personnes peuvent préférer ne pas s’affilier au syndicat, que ce soit pour des motifs religieux ou politiques, mais membres ou non, tous les travailleurs visés par une convention collective de l'AFPC ont le droit d'être représentés et de voter lorsque vient le moment de signer une convention collective et de déclencher une grève.

La Section Locale

Les membres sont répartis en sections locales qui constituent le lien quotidien entre les membres et la structure syndicale. Il y a deux types de section locale à l’AFPC:

1. les sections locales affiliées à un Élément et les sections locales à charte directe affiliées directement à l'AFPC;

2. dans la plupart des cas, les sections locales sont associées à un

Vers la fin des années 80, alors que les travailleuses et travailleurs à l’extérieur de la fonction publique fédérale commençaient à adhérer à l’AFPC, la souplesse de la structure était mise à rude épreuve. En 1991, on modifiait les Statuts de l’AFPCen y intégrant les sections locales à charte directe (SLCD). Ces sections locales, qui sont affiliées directement à l’Alliance de la Fonction publique du Canada, ne relèvent pas d’un Élément.

Les membres des SLCD travaillent pour une variété d’organismes du secteur privé et du secteur public, comme des compagnies de jeu de hasard, des conseils de bande, des maisons de transition et des autorités portuaires. Ces SLCD relèvent directement de l’AFPCpar l’intermédiaire de ses bureaux régionaux.

Toutes ont droit aux services fournis régulièrement par le Centre de l’AFPC, notamment les suivants : négociation, arbitrage, éducation, recherche centralisée et consultations juridiques, relations publiques, classification, etc. Les SLCD ont aussi droit aux services normalement fournis par les bureaux régionaux. L’autorité et la compétence des SLCD sont définies dans les Statuts et Règlement de l’AFPC. La plupart des dispositions à cet égard sont semblables à celles des sections locales d’Élément.

Pour obtenir plus d’information sur les sections locales à charte directe, veuillez consulter le Guide à l’intention desnouvelles sections locales à charte directede l’AFPC. Les sections locales se donnent une ligne de conduite conforme aux Statuts et Règlements de l’AFPC. Il revient à leurs membres d’élire les dirigeantes et dirigeants au moment des assemblées générales annuelles, de nommer ou d’élire leurs délégués syndicaux et d’établir le montant des cotisations.

Qu’il s’agisse d’éducation syndicale, d’équité, de négociation ollective, de syndicalisation, de représentation, d’action politique, de communications ou de toute autre activité du syndicat, la section locale tient un rôle crucial en reliant les membres à leur syndicat, et le syndicat à ses membres.

Élément

Les Éléments sont constitués de sections locales. À l’origine, ils étaient organisés selon un modèle semblable à celui de leur ministère ou de leur employeur. Bien que cette façon de se structurer persiste encore, certains Éléments se sont mis à changer compte tenu des incessantes restructurations qu’effectuent les employeurs.

Enfin, il y a trois Éléments qui correspondent à des territoires géographiques : le Syndicat des employés du Nunavut (SEN), le Syndicat des travailleurs du Nord (STN) et le Syndicat des employés du Yukon (SEY).

Conformément aux Statuts de l’AFPC, chaque Élément élit ses dirigeantes nationales et dirigeants nationaux, choisit un personnel national et tient  un congrès tous les trois ans. Ces congrès se déroulent six à douze mois avant la tenue du congrès triennal de l’AFPC.

Les délégués de l’Élément élisent les dirigeantes et dirigeants, établissent les politiques de l’Élément et sélectionnent les délégués en prévision du congrès triennal de l’AFPC. Certains Éléments ont des bureaux régionaux et un bureau national. Habituellement, les préoccupations d’une section locale sont transmises à la viceprésidence régionale de l’Élément (ou à la fonction équivalente au sein de l’Élément).

En contrepartie, il lui incombe de faire connaître les préoccupations de l’Élément à la section locale. Les sections locales à charte directe soumettent leurs préoccupations à leur viceprésidente exécutive régionale ou viceprésident exécutif régional.

Les responsabilités des Éléments sont énoncées dans les Statuts de l’AFPC. Ils doivent notamment 

•  régler les plaintes en matière de dotation et les griefs (jusqu’à l’étape de l’arbitrage);

• administrer en milieu de travail des conventions collectives signées par l’AFPCet visant les membres relevant de leur compétence;

• représenter leurs membres quant aux questions de classification et de conditions de travail non prévues dans les conventions collectives.

Seuls deux Éléments sont agents négociateurs accrédités : le Syndicat des travailleurs du Nord, qui est l'agent négociateur accrédité pour le gouvernement des T.N.O., et le Syndicat des employés du Nunavut, qui est celui pour le gouvernement du Nunavut. Dans le cas de toutes les autres unités de négociation de l'AFPC, c'est ellemême qui est l'agent négociateur accrédité

Voici la liste à jour des Éléments :

• Syndicat de l’Agriculture

• Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada

• Syndicat des employées des anciens combattants

• Syndicat des employées de l’Impôt

• Syndicat des employées Nationaux

• Syndicat des employées du Nunavut

• Syndicat des employées des postes et communications

• Syndicat des employées du Solliciteur général

• Syndicat des employées du Yukon

• Syndicat des ressources naturelles

• Syndicat des services gouvernementaux

• Syndicat national de la Santé

• Syndicat des travailleurs de l’environnement

• Syndicat des travailleurs du Nord

• Union Canadienne des employés des Transports

• Union des employés de la Défense nationale

• Syndicat des douanes et de l'immigration

Le Conseil national d’administration (CNA)

Le Conseil national d’administration (CNA) se compose de la présidente nationale ou du président national, de la viceprésidente exécutive nationale ou du viceprésident exécutif national, des viceprésidentes exécutives régionales et viceprésidents exécutifs régionaux (qui sont au nombre de sept) et de la présidente ou du président de chaque Élément. Chaque viceprésidente exécutive régionale ou viceprésident exécutif régional représente les sections locales à charte directe de sa région. Les membres du CNAsont élus pendant un congrès d’Élément, un congrès régional ou le congrès triennal de l’AFPC, à l’exception de la viceprésidente régionale ou du viceprésident régional pour les pays en dehors du Canada.

Cette personne est élue par le CNAà l’occasion de sa première réunion après le congrès. En général, le CNAmet en oeuvre les politiques adoptées au congrès de l’AFPCet donne suite aux décisions qui y ont été prises. Il doit aussi représenter et informer les membres sur toutes les questions et tous les enjeux qui les concernent directement.

Le CNA veille à l’administration de ses propres affaires, élabore des règlements relatifs à la mise en oeuvre des politiques et des résolutions adoptées au congrès et formule des résolutions et des recommandations à soumettre au prochain congrès.

Le Comité exécutif de l’Alliance (CEA)

Le Comité exécutif de l’Alliance (CEA) est chargé de l’administration quotidienne des affaires de l’AFPCainsi que de la mise en oeuvre des décisions adoptées au congrès de l’AFPCet par le CNA.

Le CEA se compose de la présidente nationale ou du président national, de la viceprésidente exécutive nationale ou du viceprésident exécutif national et des sept viceprésidentes exécutives régionales et viceprésidents exécutifs régionaux.

La présidente nationale ou le président national attribue à chaque membre du CEAla responsabilité de certains portefeuilles nationaux comme la négociation collective, le règlement et l’arbitrage des griefs, le programme d’action politique, l’éducation, le programme des femmes et des droits de la personne, la santé et la sécurité, les finances, etc. Les viceprésidentes régionales et viceprésidents régionaux s’occupent des affaires propres à leurs régions, dont la représentation des sections locales à charte directe.

Le Comité national sur les droits de la personne (CNDP)

Le Comité national sur les droits de la personne est un comité permanent du Conseil national d’administration de (CNA). Le CNDP est composé des représentantes et des représentants d’équité des régions et des Éléments:

Il a pour mandat de formuler des priorités nationales en matière des droits de la personne qui correspondent à l’orientation ressortant du Congrès triennal de l’AFPC, du CNA, des conférences nationales de l’AFPCen tenant compte des priorités du syndicat et des nouveaux enjeux à lesquelles nous sommes confrontés. En plus, le CNDP :

• agit en tant que comité des conférences pour les conférences nationales de l’AFPC;

• favorise le réseautage en appui aux droits de la personne avec les

• conseils de région de l’AFPC, les sections locales et les membres.

Le Cercle national des peuples autochtones de l’AFPC (CNPA)

Lors de son congrès de 2003, l’AFPCa adopté une résolution portant sur l’établissement d’un réseau national autochtone, inuit et métis (Réseau NAIM) qui a depuis été rebaptisé le Cercle national des peuples autochtones de l’AFPC(CNPA).

Le Réseau CNPA a pour mandat de permettre aux membres autochtones, inuits et métis de l’AFPCd’exprimer leurs opinions d’une seule voix ;d’accroître leur participation à tous les paliers du syndicat ;de favoriser l’autonomie de ces personnes et de défendre leurs intérêts tant au sein du syndicat que dans la société.

Le Réseau a mis sur pied un « cercle », c’est à dire, un petit groupe de personnes qui se réunissent pour choisir les dossiers auxquels le syndicat doit s’attaquer. Ce cercle est composé :

• de deux membres de l’AFPC, un homme et une femme, par région de l’AFPC;

• des deux représentants autochtones élus au Comité d’accès à l’égalité (CAE) ;

• des deux dirigeants du Comité exécutif de l’Alliance responsables du CNPA

Les régions

In 1994, l’AFPC a régionalisé sa structure comme complément à la structure des Éléments et pour rapprocher les membres de leur syndicat. Chacune des sept régions (l’Atlantique, le Québec, la région de la capitale nationale, l’Ontario, les Prairies, la Colombie Britannique et le Nord) élit une viceprésidente exécutive régionale ou un viceprésident exécutif régional (VPER) ainsi qu'une suppléante ou un suppléant. Ces dirigeantes et dirigeants sont élus au moment du congrès régional.

La VPER ou le VPER est membre du Comité exécutif de l’Alliance (CEA) qui dirige l’AFPCau quotidien. Ce comité, de neuf membres, se compose des sept VPER, de la présidente nationale ou du président national et de la viceprésidente exécutive nationale ou du viceprésident exécutif national.

Autres comités de membres à l’échelle régionale

Plus les membres de l’AFPCtravaillent ensemble dans leur propre collectivité, plus le syndicat s’en trouve renforcé. En participant à divers comités et forums régionaux, les sections locales peuvent travailler avec les membres d'autres Éléments pour s’entendre sur les intérêts et les enjeux qu’ils ont en commun et prendre des mesures en conséquence.

Les conseils de région

Les conseils de région, élus conformément aux règles de la région, sont structurés en fonction des besoins de chaque région. Composés de militantes et militants, ils assurent le leadership et donnent le ton du point de vue politique à un large éventail d'enjeux régionaux. Les conseils de région peuvent soumettre des résolutions au congrès triennal de l’AFPC, élaborer leur propre règlement et exiger des frais de participation.