Après avoir mené une enquête exhaustive, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CNESST) a conclu que les stagiaires postdoctoraux de l’Université Laval sont des personnes salariées au sens de la Loi sur l’équité salariale et qu’elles ont donc droit à un programme d’équité salariale ainsi qu’à tous les avantages qui en découlent. Les motifs sont les suivants : 

• il existe un lien de subordination entre le professeur (directeur de recherche) et le stagiaire postdoctoral; 

• il existe un contrat d’embauche qui lie l’université et le stagiaire postdoctoral; 

• selon la convention collective, les stagiaires doivent répondre aux exigences de l’emploi et aux dispositions concernant leur période de probation, conditions auxquelles les étudiants ne sont pas assujettis; 

• l’existence d’une confusion possible entre le volet étudiant et le volet travail n’est pas suffisante pour justifier une exclusion, étant donné l’intention des législateurs d’accorder à la Loi une interprétation large et libérale; 

• la situation des stagiaires postdoctoraux ne se définit que dans le cadre d’une relation de travail, contrairement aux étudiants. 

À la suite de deux rencontres du comité paritaire mandaté d’élaborer un programme d’équité salariale pour les membres du Syndicat des travailleurs et travailleuses étudiants et postdoctoraux de l’Université Laval (AFPC-STEP), l’employeur s’est retiré, sans discussion préalable, du processus sur lequel les parties s’étaient entendu. L’employeur a également déposé un avis de différend auprès de la Commission, alléguant que les stagiaires postdoctoraux sont des « étudiants » et non des « salariés » et qu’ils sont donc assujettis aux exclusions prévues au paragraphe 8 de la Loi (étudiants effectuant des travaux reliés à leurs études).  

Même si la Loi confère à l’employeur le droit de contester cette décision auprès du Tribunal administratif du travail, il s’agit d’une brillante victoire non seulement pour nos membres à l’Université Laval, mais aussi pour tous les stagiaires postdoctoraux du Québec.