* Statut: Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale en décembre 2013 *
Le projet de loi C-4, introduit en octobre 2013, prive les travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale de leurs droits démocratiques, en plus de miner les dispositions sur la santé et la sécurité au travail du Code canadien du travail qui s’appliquent aux employés sous compétence fédérale.
8 choses que vous devez savoir à propos du projet de loi C-4 »
Sautez au renseignements de base »
Passez à l'action!
Le Congrès du travail du Canada a également créé une action courriel sur les modifications de protections en matière de santé et de sécurité dans le Code canadien du travail »
L'AFPC dans les médias
Larry Rousseau, Vice président exécutif régional de l'AFPC, chez le Huffington Post »
Robyn Benson, Présidente nationale de l'AFPC, chez l'Ottawa Citizen »
Edith Bramwell, Coordonnatrice de la représentation de l'AFPC, chez CBC Radio »
Graphiques pour les médias sociaux
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Envoyez des gazouillis aux politiciens suivants:
Le premier ministre, Stephen Harper: @premierministre
Ministre des Finances, Jim Flaherty: @JimFlaherty
Président du Conseil du Trésorm Tony Clement: @TonyclementCPC
Ministre du Travail, Kellie Leitch: @KellieLeitch
Ministre de l'Emploi et du Développement social, Jason Kenney: @kenneyjason
Vous pouvez vous en servir des gazouillis suivants:
[Insérer le @pseudo Twitter ici] La négociation collective est un droit, et il assure une économie stable. #C4 #polcan
[Insérer le @pseudo Twitter ici] Les changements apportés en douce au moyen de projets de loi omnibus portent atteinte à la démocratie. #C4 #polcan
[Insérer le @pseudo Twitter ici] Ne touchez pas au Code du travail. #C4 #polcan
Vous pouvez également utiliser les images de la série « La colline des horreurs » produite par le Syndicat des employées et employés nationaux.
Circulaires
Si vous souhaitez diffuser des informations dans votre lieu de travail en format papier, vous pouvez utiliser ce dépliant bilingue.
Ce que les experts juridiques disent
Des experts du droit du travail estiment que les changements formulés à la va‑vite à la législation sur le travail et sur la santé et la sécurité dans projet de loi C-4 portent atteinte à la qualité de nos lois et au processus démocratique.
L’Association du Barreau canadien, qui regroupe plus de 37 500 juristes au Canada, y compris des avocats, notaires du Québec, étudiants en droit et professeurs de droit.
Lettre au Parlement de l’Association du Barreau canadien »
Sack Goldblatt Mitchell est une société d’avocats réputée de l’Ontario.
Analyse de Sack Goldblatt Mitchell (société d’avocats) »
Renseignements de base
Écoutez l'appel téléphonique conférence sur le projet de loi C-4 »
Loi d’exécution du budget C-4 – Analyse de l’AFPC »
Vidéo de Congrès du travail du Canada sur les modifications de protections en matière de santé et de sécurité
