CST : Dans son rapport, la CIP invite l’employeur à indemniser intégralement son personnel

Après des mois d’attente, notamment en raison des retards causés par la pandémie, l’audience de la Commission de l’intérêt public (CIP) du CST s’est déroulée par vidéoconférence du 2 au 4 juin 2020. Comme la plupart des points en litige étaient des enjeux communs aux unités de négociation de l’administration publique centrale représentées par l’AFPC, la Commission a décidé d’entendre les parties que sur des enjeux précis : l’intégration aux salaires de l’indemnité de marché, le RILE et la restructuration de la grille salariale.

Le 23 juin 2020, la CIP a publié son rapport unanime faisant état de ses recommandations non contraignantes quant à l’intégration de l’indemnité de marché et à la restructuration de la grille salariale. Le rapport ne mentionnait pas la prime du RILE.

En ce qui concerne la grille salariale, la CIP recommande l’établissement d’une « nouvelle structure de rémunération en vue de réduire au minimum les genres de problèmes et de retards engendrés par le système Phénix, avec lesquels toutes les parties de l’administration publique fédérale ont été aux prises ». Précisément, la structure actuelle à taux minimums et maximums serait remplacée par une structure à six échelons. Pour faciliter la conversion des taux de rémunération actuels selon une grille salariale, comme c’est généralement le cas pour les autres unités de négociation de la fonction publique, l’employeur devra d’abord créer une grille de transition comptant 11 ou 12 échelons avant d’adopter une grille permanente de six échelons. La CIP recommande que les détails de la transition et son échéancier soient établis « dans un protocole d’entente afin d’indiquer clairement aux employés, aux gestionnaires et aux administrateurs de la paye la source du taux de chaque employé ».

La deuxième recommandation, qui porte sur l’intégration de l’indemnité de marché à la grille salariale, fait partie de l’entente sur la restructuration de la grille salariale. La CIP a pris soin de préciser qu’« afin de conclure cet accord, il faut aussi prendre en considération le transfert de l’indemnité de marché ». Dans son rapport, la CIP reconnait que le syndicat est prêt à faire preuve de souplesse quant à la date de l’intégration de l’indemnité de marché, à condition que les personnes salariées visées soient entièrement dédommagées pour tout retard après la date d’entrée en vigueur de la convention collective. La CIP a conclu que « s’il (l’employeur) cherche une voie vers un règlement, nous sommes d’avis qu’il devra déterminer à un moment ou l’autre si la quantité d’argent en jeu justifie l’existence continue de cette question, qui représente un obstacle ».

Voir le rapport complet ci-dessous.

Nous sommes impatients de reprendre les négociations avec le CST maintenant que les négos avec le CT pour les unités de l’administration publique centrale, représentant plus de 100 000 membres de l’AFPC, ont repris.