Apprenez à connaître votre convention collective

Que faites‑vous lorsque vous recevez votre nouvelle convention collective?

La lisez-vous? Regardez‑vous simplement le barème salarial pour calculer votre paye avant de reléguer le document au fond d’un tiroir? Malheureusement, bon nombre de syndiquées et syndiqués traitent leur convention collective comme si c’était un document sans importance. Et pourtant, votre convention collective est le document le plus important touchant votre vie professionnelle.

Elle établit vos droits au travail

Elle établit également cer­tains droits de la direction ainsi que les droits du syndicat. Si vous voulez exercer vos droits au travail, il est essentiel que vous connaissiez et compreniez ce que dit la convention collective concernant ces mêmes droits. D’où la nécessité de porter une attention particulière à ce document si important. Voici quelques mesures qui vous aideront à mieux connaître votre convention collective.

ÉTAPE 1

D’abord, pour mieux comprendre votre convention collec­tive, vous devez reconnaître que c’est un contrat légal, comme tout autre contrat. Lorsque vous achetez une maison, vous négociez les conditions de la vente avec la ou le propriétaire et signez une entente d’achat qui décrit les droits et les obligations des deux parties. Le même principe s’applique à la convention collec­tive. Les deux parties, c’est-à-dire l’employeur et l’AFPC (en tant qu’agent négociateur pour les employées et employés), négocient des conditions de travail et signent une convention collective qui énonce les droits et responsabilités de l’employeur, des employées et employés et du syndicat. Le contrat signé s’appelle une convention « collective » parce que c’est justement une convention qui s’applique également à toutes les employées et à tous les employés de l’unité de négociation. Elle est donc distincte des contrats individuels qui peuvent intervenir dans le cas d’employées et employés non syndiqués et leur employeur. De par sa nature même, la convention collective est un document capital qui assure l’équité et préconise l’égalité dans le milieu de travail.

ÉTAPE 2

Pour bien connaître votre convention collective, vous devez ensuite la lire disposition par disposition et comprendre les droits et obligations de chaque partie (l’employeur, les employées et employés, le syndicat). Pendant votre lecture, posez‑vous les questions suivantes :

• Quel droit (il peut y en avoir plus d’un) la disposition établit‑elle?

• Qui détient ce ou ces droits?

• Quelle obligation ou condition (il peut y en avoir plus d’une), s’il en est, les employées et employés et/ou le syndicat doivent-ils respecter pour que ce ou ces droits s’appliquent?

• Quelles obligations ou conditions, s’il en est, l’employeur doit‑il respecter pour que ce ou ces droits s’appliquent?

Voyons comment cette méthode fonctionne dans la pratique à l’aide de la disposition suivante :

Lorsque l’employée ou l’employé est tenu par l’Employeur d’exercer, à titre intérimaire, une grande partie des fonctions d’un niveau de classification plus élevé pour une période d’au moins quatre (4) jours ouvrables consécutifs, elle ou il reçoit la rémunération d’intérim qui se calcule à partir de la date à laquelle elle ou il commence à exercer ces fonctions comme si elle ou il avait été nommé à ce niveau de classification plus élevé pour la période pendant laquelle elle ou il exerce lesdites fonctions.

En répondant aux questions énoncées ci‑dessus, nous en arrivons à l’interprétation suivante :

• La disposition établit un droit à la rémunération d’intérim.

• Il s’agit d’un droit des employées et employés.

Pour avoir droit à la rémunération d’intérim, l’employée ou l’employé doit remplir trois conditions :

1.  la nomination intérimaire doit être autorisée par l’employeur;

2.  l’employée ou l’employé doit remplir une grande partie des fonctions d’un niveau de classification plus élevé;

3.  la nomination intérimaire doit couvrir une période d’au moins 4 jours ouvrables consécutifs.

Si les conditions précitées sont remplies, l’employeur a deux obligations :

1.  verser à l’employée ou à l’employé la rémunération d’intérim égale à la rémunération du niveau de classification plus élevé;

2.  verser cette rémunération d’intérim pour la période entière de la nomination intérimaire.

Cet exemple montre que vous avez avantage à interpréter les dispositions d’une convention d’une manière systématique. En effet, vous pouvez ainsi déterminer quels sont vos droits spécifiques, les conditions applicables et les obligations de l’employeur.

ÉTAPE 3

L’étape finale, et peut-être la plus importante pour accroître votre connaissance et votre compréhension de la convention collective, consiste à exercer ou à revendiquer vos droits. Si l’employeur vous demande d’exercer les fonctions d’un poste de classification plus élevée,

• remettez-lui une demande de rémunération d’intérim

• assurez-vous de recevoir la rémunération des heures supplémentaires au taux approprié

Les droits stipulés sur papier ont très peu de valeur s’ils ne sont pas exercés. Après tout, si nous n’exerçons pas nos droits, l’employeur pourrait se sentir justifié d’affirmer que certaines dispositions de la convention collective sont inutiles et devraient en être supprimées parce que les employées et employés ne s’en prévalent pas de toute façon! SOUVENEZ-VOUS : l’histoire du syndicalisme montre qu’il a fallu beaucoup de temps pour que les droits des travailleuses et travailleurs soient reconnus, mais qu’ils sont très rapidement perdus s’ils ne sont pas surveillés de près!

Lorsque vous exercez vos droits, vous mettez également à l’essai votre interprétation de la convention collective. Dans la plupart des cas, l’employeur sera d’accord avec votre interprétation du contrat et prendra les mesures nécessaires. Cependant, il peut parfois contester votre interprétation.

Par exemple, l’employeur peut soutenir que votre taux horaire devrait être majoré de seulement 50 % pour un certain nombre d’heures, alors que vous êtes d’avis qu’il devrait être majoré de 100 % conformément à votre convention collective.

Lorsque cela se produit, l’employée ou l’employé peut déposer une plainte formelle ou un grief pour contester la façon dont l’employeur interprète ou applique la convention collective.

Un grief peut être réglé à la satisfaction de l’employée ou de l’employé à l’un ou l’autre des paliers de la procédure. Sinon, l’employée ou l’employé, avec l’approbation de l’AFPC, peut décider de porter son grief jusqu’à l’arbitrage.

Que le grief soit tranché à un palier quelconque de la procédure de règlement des griefs ou par une décision rendue par un arbitre, il reste que votre interprétation de la convention collective, appliquée à une série particulière de circonstances, est accueillie ou rejetée. Si les mêmes circonstances devaient se produire à une date ultérieure, la détermination de vos droits en vertu de la convention collective serait fondée sur la décision rendue lors d’un grief précédent. Cependant, une interprétation de la convention collective peut être inexacte lorsqu’elle est appliquée à une série de circonstances, mais tout à fait valide dans d’autres circonstances. L’expérience montre qu’il faut toujours chercher à améliorer ses droits, qu’il ne faut jamais en laisser tomber! Quelles que soient les circonstances, recherchez l’interprétation la plus favorable possible de la convention collective.

CONCLUSION

Suivez les étapes décrites ci-dessus et découvrez votre convention collective! Vous ne deviendrez pas des spécialistes instantanément, mais vous prendrez graduellement l’habitude de consulter votre convention collective lorsqu’il s’agit de trancher une question de droits. Un dernier rappel : ADDRESSEZ-VOUS À VOTRE DÉLÉGUÉE OU DÉLÉGUÉ SYNDICAL!

Ensemble, vous pouvez faire en sorte que la convention collective soit utilisée et respectée.