Modifiés le 1 er avril 2009
RÈGLEMENT 1 NOM Page 3
RÈGLEMENT 2 OBJETS Page 3
RÈGLEMENT 3 EFFECTIFS Page 3
RÈGLEMENT 4 DIRIGEANTS Page 4
RÈGLEMENT 5 ÉLECTION DES DIRIGEANTS Page 4
RÈGLEMENT 6 FONCTIONS DES DIRIGEANTS Page 7
RÈGLEMENT 7 COMITÉ EXÉCUTIF Page 9
RÈGLEMENT 8 RÉUNIONS Page 10
RÈGLEMENT 9 MODIFICATIONS Page 11
RÈGLEMENT 10 DISCIPLINE Page 11
RÈGLEMENT – 1 NOM Le présent Conseil s’appelle: Conseil Régional d'Action Politique de l'Outaouais - CRAPO.
RÈGLEMENT – 2 OBJETS
Article 1
Le Conseil Régional d'Action Politique de l'Outaouais est constitué en conformité avec l’article 14 des Statuts de l’Alliance de la Fonction Publique du Canada, et le Conseil entretient des rapports avec l’Alliance par l’entremise du vice-président exécutif désigné de l’Alliance, délégué aux affaires des Conseils régionaux.
Article 2
Le Conseil régional est régi par les dispositions énoncées à l’article14, «Conseils régionaux», des Statuts de l’Alliance de la Fonction publique du Canada.
Article 3
Le Conseil régional fonctionne comme Comité du Conseil de la Région de la Capitale Nationale (CRCN). Article 4 Le Conseil régional est responsable de l’organisation des campagnes politiques et des activités de programme dans l'Outaouais, selon l’approbation ou la délégation du Conseil de la région de la capitale nationale.
Article 5
Le Conseil régional peut charger des sous-comités de travailler à des projets d’action particuliers.
RÈGLEMENT – 3 EFFECTIFS
Article1
L’effectif du Conseil régional se compose de deux délégué-es pour les 500 premiers membres et d’un autre délégué-e pour chaque autre tranche de 500 membres, ou fraction majoritaire de ce nombre, de chaque section locale de la région de la capitale nationale, qui sont des délégué-es accrédités de leur 3section locale et qui résident au Québec. En outre, chaque Élément peut nommer une personne qui est un-e délégué-e régional-e accrédité et qui réside au Québec. Seuls les délégué-es accrédités et les dirigeants du Conseil régional sont habiles à voter. Les comités d'équités régionaux peuvent nommer un-e représentant-e qui réside au Québec.
Article 2
Les sections locales, ou les Éléments, ont le droit d’élire un (des) délégué(s) pour remplacer tout délégué-e qui est élu à une charge de dirigeant-e au sein du Conseil, de façon à maintenir la pleine représentation des délégué-es de chaque section locale ou Élément.
Article 3
Le statut de délégué-e d’une section locale au Conseil régional est accordé seulement sur réception d’un avis écrit. RÈGLEMENT – 4 DIRIGEANT-ES
Article 1
Les dirigeant-es du Conseil régional d'action politique de l'Outaouais comprennent un-e (1) président-e, deux (2) vice-président-es, un-e (1) secrétaire et un-e (1) trésorier-ère, qui sont tous élus parmi les délégué-es accrédités et les dirigeant-es présents à l’assemblée annuelle, et qui constituent le Comité exécutif du Conseil régional.
Article 2
Le mandat des membres du Comité exécutif du Conseil régional est de deux ans. RÈGLEMENT – 5 ÉLECTION DES DIRIGEANT-ES
Article 1
L’élection des dirigeant-es se fait par scrutin secret. Un bulletin de vote est remis à chaque membre présent et habile à voter. Chaque membre présent et habile à voter inscrit le nom du candidat-e de son choix sur le bulletin de vote.
4Article 2
Il n’y a d’élection à une charge, sauf à celle d’administrateur, que sur preuve de majorité claire des bulletins déposés. S’il y a plus de deux (2) candidat-es à une charge (sauf celle d’administrateur), et qu’il n’y a pas de majorité claire, le(s) candidat(s), ayant reçu le plus petit nombre de votes, est (sont) éliminé(s) pour le tour suivant.
Article 3
Seuls les délégué-es accrédités et les dirigeants du Conseil régional sont éligibles à une charge. Article 4 Seuls les délégué-es accrédités et les dirigeants du Conseil régional sont habiles à voter lors d’une élection du Conseil régional. Article 5
Tout dirigeant-e ou tout délégué-e dont l’absence est motivée peut se porter candidat à une élection, avec l’approbation de la majorité des délégué-es qui assistent à une assemblée, à la condition que le délégué-e soumette une déclaration écrite exposant les motifs de son absence et indiquant qu’il est disposé à se porter candidat-e s’il est mis en candidature.
Article 6 Au moins trente (30) jours avant l’assemblée annuelle, le Comité exécutif nomme un Comité des candidatures qui élit lui-même son président-e. Nul membre du Comité des candidatures n’est éligible à une charge au cours de cette assemblée.
Article 7
Les mises en candidature par écrit, portant la signature du candidat et de deux (2) dirigeant-es ou délégué-es du Conseil, sont soumises au Comité des candidatures.
Article 8
Les attributions du Comité des candidatures sont les suivantes: a) Il reçoit les candidatures aux charges du président-e, des deux vice-président-es, du secrétaire et du trésorier-ière. 5b) Il vérifie leur éligibilité; c) Il vérifie que les candidat-es sont disposés à accepter la charge et à s’acquitter des fonctions de la charge à laquelle ils peuvent être élus; d) Il communique les candidatures reçues au président du Comité des candidatures. Article 9
Le président du Comité des candidatures préside l’élection, ou bien il peut déléguer cette fonction avec l’approbation des membres du Comité des candidatures.
Article 10
Le président du Comité des candidatures ou son suppléant communique à l’assemblée les candidatures reçues à chaque charge, et fait trois (3) autres appels de candidature à l’assemblée. Article 11 Il y a élections distinctes pour chaque poste.
Article 12
Lors de la mise en élection de chaque charge, le candidat-e ou, au nom du candidat, son parrain-ne ou son co-parrain-ne, peut s’adresser à l’assemblée pendant trois (3) minutes au plus. Article 13 Chaque délégué-e et chaque dirigeant-e présent et habile à voter inscrit le nom du (des) candidat-es de son choix sur le bulletin de vote.
Article 14
Un bulletin de vote est considéré comme nul si le nom d’un candidat-e y apparaît plus d’une fois. Article 15 En cas de partage égal des voix à l’une des charges du Comité exécutif, le président passe immédiatement à un deuxième tour de scrutin, sans interruption de la séance. En cas de nouveau partage égal des voix, le président lève brièvement la séance avant de procéder à un troisième tour de scrutin. 6 Article 16 Les dirigeant-es élus du Conseil entrent en fonction à la fin de l’assemblée à laquelle ils ont été élus. Article 17
Tous les dirigeant-es élus prêtent le serment d’office dès leur entrée en fonction. Article 18 Le président ou la présidente du CRAPO est élu de facto délégué-e au Congrès triennal de l’AFPC qui se tient durant son mandat. Si la présidente ou le président est choisi comme délégué-e par une autre instance de l’AFPC, ou si le membre de l’exécutif choisi à la place du président ou de la présidente est également choisi comme délégué-e par une autre instance de l’AFPC, le délégué-e du CRAPO sera alors choisi parmi les membres de l’exécutif du Conseil selon l’ordre suivant : 1- le vice-président-e élu la première ou le premier lors de la dernière élection ; 2- le vice-président-e élu en deuxième ; 3- la secrétaire ou le secrétaire ; 4- la trésorière ou le trésorier. Le suppléant ou la suppléante du délégué-e est choisi d’office selon les mêmes modalités. RÈGLEMENT – 6 FONCTIONS DES DIRIGEANT-ES
Article 1 – Président-e
(1) Le-la président-e préside les réunions du Conseil et de son Comité exécutif. (2) Le-la président-e fait observer les Statuts et Règlements de l’AFPC, les Statuts et Règlements du Conseil de la région de la capitale Nationale, et les Statuts et Règlements du Conseil régional. (3) Le-la président-e supervise le travail de tous les dirigeant-es du Conseil et est membre d’office de tous les sous-comités du Conseil régional. 7(4) Le-la président-e soumet un rapport de ses activités au Comité exécutif du Conseil régional et aux réunions du Conseil régional et il ou elle s’acquitte des autres fonctions qui relèvent de sa charge. (5) Le-la président-e assure la liaison avec le Bureau de direction du Conseil de la région de la capitale nationale et fait rapport des activités du Conseil régional aux réunions du Conseil de la région de la capitale nationale. (6) Le-la président-e est responsable de la conduite appropriée et efficace des affaires du Conseil régional. (7) Le-la président-e vote uniquement s’il y a partage égal des voix sur une question. Article 2 – Vice-président-es (1) Les vice-présidents-es aident le président à atteindre les objectifs du Conseil régional. (2) Les vice-présidents-es s’acquittent des fonctions que peut leur confier le Comité exécutif. Article 3 – Secrétaire
(1) Il incombe au secrétaire d’aviser tous les dirigeants et tous les délégués du Conseil régional de toutes les réunions. (2) Il incombe au secrétaire de tenir des comptes rendus fidèles de toutes les réunions. (3) Le secrétaire fait tenir le procès-verbal de toutes les réunions au vice- président exécutif régional de l’AFPC pour la région de la capitale nationale, au plus tard trente (30) jours après la date de chaque réunion. (4) Il incombe au secrétaire de recevoir toute la correspondance et de la renvoyer pour suite à donner aux dirigeant-es compétents du Conseil régional ou aux réunions appropriées. (5) Le secrétaire prépare la correspondance selon les instructions du président, du Comité exécutif ou du Conseil régional. (6) Le secrétaire met à la disposition des membres, pour qu’ils en prennent connaissance, des copies de toute la correspondance d’intérêt reçue ou adressée depuis l’assemblée générale précédente, 8 et en donne lecture lors des réunions ordinaires.
Article 4 – Trésorier-ière (1) Le-la trésorier-ière soumet un rapport aux réunions ordinaires du Conseil régional, en donnant un explication détaillée des recettes et dépenses des mois précédents. (2) Le-la trésorier-ière prépare des propositions budgétaires, selon les instructions du Comité exécutif du Conseil régional, pour les présenter au Conseil de la région de la capitale nationale à sa réunion de janvier. (3) Le-la trésorier-ière assure la liaison régulière avec le-la trésorier-ière du Conseil de la région de la capitale nationale, en exposant par le détail les recettes et les dépenses, sur demande. RÈGLEMENT 7 – COMITÉ EXÉCUTIF
Article 1
Le Comité exécutif se compose des dirigeants élus indiqués au Règlement 4.
Article 2
Le Comité exécutif administre les affaires du Conseil régional. Article 3 Le Comité exécutif se réunit au besoin, mais, dans tous les cas, deux semaines avant chaque assemblée générale. Article 4 Des réunions extraordinaires du Comité exécutif peuvent être convoquées par le président, ou par le VPER pour la région de l'Outaouais, ou sur demande écrite adressée au président par trois (3) membres du Comité exécutif du Conseil régional.
Article 5
9Le membre du Comité exécutif, qui n’assiste pas à trois (3) réunions consécutives pour des motifs qui ne sont pas valables, est automatiquement démis de sa charge, qui devient dès lors vacante.
Article 6
(1) Lorsque survient une vacance, autre qu’à la présidence, au sein du Comité exécutif du Conseil régional, les autres dirigeant-es membres du Comité exécutif peuvent combler la vacance en nommant un remplaçant pour la partie non expirée du mandat initial. (2) Si la présidence devient vacante, le Comité exécutif remplira la charge par élection à une assemblée générale des membres avant l’assemblée générale annuelle suivante, pourvu qu’un avis de motion soit déposé au moins trente (30) jours avant l’élection.
Article 7
Le quorum du Comité exécutif est formé de la majorité des dirigeant-es élus.
Article 8
Un rapport des activités du Comité exécutif est soumis à chaque réunion ordinaire du Conseil. Article 9 Lorsqu’ils quittent leur charge respective, tous les dirigeant-es du Conseil remettent toutes les sommes et tous les documents ou autres biens appartenant au Conseil régional. RÈGLEMENT 8 – RÉUNIONS
Article 1
Le Conseil régional convoque des réunions du Conseil régulièrement, mais au moins six (6) fois par an. Article 2 L’assemblée annuelle aura lieu au plus tard le 31 octobre. Article 3
1011 Des réunions extraordinaires du Conseil régional ont lieu sur convocation du président, ou du VPER pour la RCN, ou sur demande écrite adressée au président du Conseil ou au VPER pour la RCN par trois (3) délégués de sections locales distinctes.
Article 4
Pour la présentation à une assemblée extraordinaire de toute affaire nouvelle autre que celles pour lesquelles l’assemblée a été convoquée, il faut une motion adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix.
Article 5
Le Conseil distribue dans la langue française les documents comme les ordres du jour et les procès-verbaux d’intérêt pour les assemblées générales ou extraordinaires. Ces documents et les différents rapports distribués lors des Assemblées générales annuelles seront toutefois distribués dans les deux langues officielles. RÈGLEMENT 9 – MODIFICATIONS
Article 1
Les Règlements du Conseil régional peuvent être modifiés par une majorité des deux tiers (2/3) des délégué-es accrédités et habiles à voter et des dirigeant-es présents à l’assemblée annuelle, sous réserve de l’approbation du Conseil exécutif de la région de la capitale nationale, sauf pour les modifications qu’il faut apporter en raison de la modification, par le Congrès, des Statuts de l’AFPC.
Article 2
Les modifications proposées doivent être soumises par écrit au Conseil régional à une réunion précédant l’assemblée annuelle.
RÈGLEMENT 10 – DISCIPLINE
Le Conseil a le pouvoir de suspendre ou d’expulser du Conseil tout dirigeant-e pour contravention d’une disposition des Statuts de l’AFPC ou des Statuts du Conseil régional, ou pour cause, sous réserve des dispositions du Règlement 19 des Statuts et Règlements de l’AFPC.
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